Questions orales posées par notre groupe :
Comme toujours, Monsieur Le Maire et ses adjoints répondent par du « blablabla » ou une pirouette !
- La première question concerne une promesse de Monsieur Le Maire : l’utilisation de la recette de la TLPE pour améliorer la signalisation des zones d’activité et des commerces.
Une réponse alambiquée de l’adjoint en charge du dossier Bernard Lacoste, nous confirme que depuis trois ans rien n’a été fait malgré une recette de 171 177 €.
- La seconde question concerne le correspondant local du journal Sud-Ouest Daniel Duclos, où nous dénonçons la collusion entre cette activité et son statut de citoyen associé.
Le Maire répond par une pirouette !!!
Première question :
Monsieur Le Maire,
Lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2009, au nom de notre groupe, je vous ai posé une question orale sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Au cours de votre réponse vous avez déclaré : je cite : « Je vous annonce enfin que je souhaite que la ressource de cette taxe, bien que ne pouvant pas être comptablement affectée, soit utilisée prioritairement pour améliorer de façon concertée avec les partenaires économiques, la signalétique extérieure ainsi que la valorisation des espaces publics de nos zones d’activités et des commerces : en quelque sorte un retour sur investissement pour l’activité économique locale, pour employer un langage de circonstance .. » (Cf. compte rendu du CM du 3 juillet 2009 page 6
Cette taxe a rapportée, à la commune, sur 3 ans (1er janvier 2009, 31 décembre 2011) la somme de 171 177 € soit :
- CA 2009 : ligne 73681 à 12 900 € ; ligne 73682 à 33 597 €.
- CA 2010 : ligne 73681 à 16 740 € ; ligne 73682 à 41 440.
- BP 2011 : ligne 73681 à 16 500 € ; ligne 73682 à 50 000 €.
Le budget primitif 2012 prévoit, lui, 74 200 € de recette sur la ligne 73681.
Pouvez-vous nous indiquer :
- pour chaque année, 2009, 2010, 2011 quels ont été les équipements réalisés, les dépenses correspondantes ainsi que leur imputation comptable ?
- Pour 2012, quels équipements sont programmés et pour quels montants ?
Réponse de Bernard LACOSTE :
La taxe locale sur la publicité et les enseignes est obligatoire au Haillan depuis 2009, suite aux décisions réglementaires définies par la Loi. Pour mémoire, je signale toutefois que notre position sur la TLPE et son fléchage vers l’action économique et commerciale ne va pas de soi.
Il s’agit déjà d’une démarche originale et nous sommes une des rares communes à en avoir fait la proposition.
De plus, je rappelle le principe intangible de non affectation des recettes aux dépenses en comptabilité publique, la totalité des recettes fait donc face à la totalité des dépenses, ce serait une hérésie en plus d’être une irrégularité que d’affecter ou de mettre en regard le montant de la TLPE et certaines dépenses particulières ; nous ne le ferons donc pas.
J’insiste sur cette précision qui n’est pas que de pure forme.
Au delà nous nous étions engagés à soutenir le tissu économique et commercial de notre ville, notamment mais pas seulement grâce à l’appui de cette taxe.
C’est ce que nous avons fait et que nous ferons encore, je vous remercie donc de votre question car elle me donne l’occasion de mettre en avant l’action municipale dans ce domaine.
Nous sommes donc dans notre 3ème année de mise en application et après un temps d’information et d’adaptation à la bonne compréhension des redevables, nous poursuivons maintenant la phase de réflexion pour mener des actions dans le sens des engagements que nous avons pris. Ces engagements vis à vis des commerçants en particulier sont d’étudier avec eux des solutions de signalétique et de stationnement. Nombre de choses ont déjà été faites, et nous allons poursuivre dans cette voie.
Nous sommes actuellement en contact avec certains d’entre eux ; nous venons d’avoir deux réunions récemment en mairie avec eux et nous leur avons fait des propositions que nous allons tester prochainement, comme le stationnement limité à une heure place François Mitterrand et devant les commerces de la zone Pasteur Miotte en particulier, et des arrêts minutes.
Ceci passera bien entendu par une phase de communication préalable par voie d’affichage, par la presse, par le mag etc… Nous allons démarrer en début d’année 2012.
Par ailleurs dans le cadre des ressources et notamment par la redevance de la TLPE, une contribution sera tout spécialement dégagée, d’une part afin d’améliorer la signalisation des commerces locaux et des parkings proposés, par la mise en place de totems signalétiques
D’autre part pour financer la mise en place de production de disques de stationnement, les fameux disques bleus, on vous en reparlera.
Nous incluons aussi bien évidemment la pose de panneaux indicateurs en plus grand nombre pour signaler la présence de parking tels que bel air, l’entrepôt… etc.
Le montant exact des frais à engager pour toutes ces opérations n’est pas encore tout à fait arrêté, nous en reparlerons aussi.
Je note aussi en 2011 les 41 000 € qui ont été mis en œuvre par la commune pour la création de la SPL Bordeaux Aéroparc, cette SPL je rappelle a vocation à faciliter l’installation de nouvelles entreprises dans la zone de l’aéroparc, c’est une action concrète aussi et importante pour l’avenir de notre commune.
Mais l’action de la commune ne s’arrête pas là : des dépenses sont engagées pour les infrastructures qui favorisent le commerce et les entreprises existantes, il y a l’éclairage, les dépenses de voierie il y a l’assainissement rappelez vous les travaux rue de la Morandière qui ont permis le développement de la zone d’activité autour de chronodrive par exemple, ou encore la voie verte et l’accès pour l’entreprise STERYS.
Toutes ces actions sont donc des actions en faveur du tissu économique en général, pas uniquement des commerçants.
Signalons en outre que la commune a demandé à la CUB de s’engager à faciliter dorénavant la mise en œuvre de travaux qui permettront de créer de nouvelles places de stationnement destinés aux usagers de la liane 3 et un peu plus tard pour les terminus des lignes A et D du tramway.
C’est chose faite : la CUB a accepté cette demande en ce qui nous concerne.
Nous avons aussi acté dans le prochain contrat de co-développement avec la CUB le jalonnement de la zone d’activité économique AEROPARC avec précisément la zone d’activité air space.
Voilà un panorama certainement incomplet de ce que nous faisons pour favoriser l’activité sur la commune; citons aussi la parution dans le magazine municipal les nouveaux commerces qui s’installent sur la commune.
Nous n’avons pas la compétence économique mais avec nos moyens il me semble que nous pouvons être fiers de la dynamique commerciale et professionnelle de notre ville et de ce qui est fait pour la soutenir.
Pierre CHAIGNE : Nous constatons qu’avec les 171 177 €, rien n’a été fait jusqu’à présent !
Seconde question :
Le premier décembre à 19h00 a eu lieu au Forum une réunion pour la révision de PLU.
Faisant suite à cette réunion un article a été publié dans le Sud-Ouest du 8 décembre : article signé de Monsieur Duclos.
Or, il s’avère que Monsieur Duclos a omis de parler de la conclusion faite par les différentes tables de travail présentes ce soir là. Cette conclusion d’échange étant que les citoyens du Haillan en ont assez des permis de constructions accordés à tout va, des places de parking en nombre insuffisant, tant sur la commune que dans les permis accordés.
Nous dénonçons donc ce soir très clairement la collusion d’intérêt dont est frappé Monsieur Duclos, qui jusqu’à ce jour s’était montré neutre dans ses articles.
Nous vous demandons donc Monsieur Le Maire, de nous dire ce que vous comptez faire pour que ce genre d’informations déformées, parce que délibérément incomplètes, ne se reproduise plus.
Réponse de Bernard LABISTE :
Monsieur Fourcaud, je vais vous répondre par une phrase que je trouve dans SUD OUEST tous les jours : « Les faits sont sacrés, les commentaires sont libres »
A partir de là vous vous adresserez à SUD OUEST et non pas au Maire du Haillan;
TONNERRE D’APPLAUDISSEMENTS DES ELUS DE LA MAJORITE ET DU PUBLIC ADMIRATIF DEVANT TANT D’A PROPOS !
(à propos, nous, nous n’avons pas vu le rapport entre la collusion d’intérêts dénoncé par notre ami Jean FOURCAUD et les faits sacrés ou les commentaires libres !)
Réaction de Jean FOURCAUD : » Merci du jeu de pirouette, bravo, je vous félicite »
Bernard LABISTE : Je vous demande d’être poli avec Le Maire du Haillan »
Jean FOURCAUD : »Une pirouette ce n’est pas impoli jusqu’à preuve du contraire »
Pierre CHAIGNE : « Cela ne nécessitait pas d’applaudissements »
Bernard LABISTE : »Monsieur CHAIGNE vous n’avez pas la parole
