Nuisances aériennes

Un décret porte à 100 % le taux d’aide à l’insonorisation des logements des riverains d’aéroports jusqu’à fin 2013

Un décret publié le mardi 27 décembre 2011 au Journal officiel fixe le taux d’aide financière à l’insonorisation des logements des riverains d’aéroports à 100 %, et ce jusqu’au 31 décembre 2013, indique le MEDDTL mercredi 28 décembre 2011.

Jusqu’ici, « le taux d’aide était de 80 % pour les dossiers présentés à titre individuel (…) et de 95 % pour les dossiers présentés dans le cadre d’opérations groupées », précise le ministère. Ces frais « résiduels » pouvaient amener un riverain « à renoncer à la totalité de l’aide faute d’être en mesure de financer les 5 % à 20 % restant à sa charge ». Cette prise en charge intégrale du montant des travaux est limitée dans le temps « pour inciter les riverains subissant des nuisances sonores aériennes à prendre rapidement la décision d’entreprendre des travaux d’insonorisation » et à déposer « dans les meilleurs délais » un dossier auprès du gestionnaire d’aéroport auprès duquel ils résident.

Les riverains de douze aéroports (1) pourront bénéficier de cette indemnisation qui devrait concerner 70 000 logements sur les 150 000 éligibles, « la moitié d’entre eux ayant déjà fait l’objet de travaux d’insonorisation », poursuit le ministère.

Les aides aux travaux sont financées notamment par la taxe sur les nuisances sonores aériennes, due par les compagnies aériennes et perçue « au profit des personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes pour lesquels le nombre annuel des mouvements d’aéronefs de masse maximale au décollage supérieure ou égale à 20 tonnes a dépassé vingt mille lors de l’une des cinq années civiles précédentes », selon la réglementation.

(1) Bâle-Mulhouse, Beauvais à partir de 2012, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Roissy-Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget, Strasbourg et Toulouse.